(18) Un programme de surveillance au sein de l’Union est un programme de surveillance qui s’applique à l’ensemble de l’Union. Ce type de programme est nécessaire pour garantir une meilleure harmonisation de la surveillance d’une maladie donnée à travers l’Union en raison des préoccupations spécifiques que cette maladie pose en matière de santé publique ou animale. Dès lors, il est nécessaire de fixer les critères que devraient remplir les maladies pouvant faire l’objet d’un programme de surveillance au sein de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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