(21) Si le territoire dans lequel un programme d’éradication est mis en œuvre inclut la frontière extérieure de l’État membre, l’autorité compétente devrait veiller à parer au risque d’introduction de la maladie depuis l’extérieur de ses frontières.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.