Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
RéférenceConsidérant 25 du règlement délégué (UE) 2020/689EUR-Lex →

(25) La stratégie d’éradication de certaines maladies pourrait reposer sur l’octroi du statut «indemne de maladie» au niveau des établissements. Les mesures propres à ces maladies devraient être regroupées et préciser les obligations qui incombent aux opérateurs et aux autorités compétentes.

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