(26) La population animale cible à inscrire dans le programme d’éradication d’une maladie devrait être déterminée pour chaque maladie en particulier. Il convient également de préciser pour chaque maladie si l’autorité compétente a la possibilité d’inclure dans le programme certaines populations animales supplémentaires.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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