(37) Après confirmation d’un cas, il y a lieu d’évacuer au minimum tous les animaux reconnus comme cas confirmés. L’autorité compétente devrait avoir la possibilité de décider si ces animaux doivent être abattus, leur viande étant alors destinée à entrer dans la chaîne de production des denrées alimentaires, ou mis à mort, auquel cas leur viande n’est pas destinée à cette fin.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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