(39) Dans le cas des animaux terrestres, dès lors que le statut «indemne de maladie» a été obtenu au niveau d’un établissement, il devrait être possible, dans un souci d’efficacité du programme, de réduire progressivement le niveau des activités de surveillance après une certaine période de maintien ininterrompu du statut «indemne de maladie» dans l’établissement.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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