Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
RéférenceConsidérant 40 du règlement délégué (UE) 2020/689EUR-Lex →

(40) La leucose bovine enzootique était soumise aux mesures d’éradication obligatoire au titre des règles de l’Union en vigueur avant la date de mise en application du présent règlement. Cette maladie est désormais classée dans la catégorie soumise à éradication optionnelle en vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/1882.

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