(45) Les règles de l’Union en vigueur avant la date de mise en application du présent règlement ne contiennent pas de dispositions relatives à la diarrhée virale bovine, à l’exception des dispositions relatives aux échanges de produits germinaux. La diarrhée virale bovine est désormais répertoriée en tant que «maladie de catégorie C» soumise à éradication optionnelle dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882. C’est pourquoi le présent règlement contient des dispositions relatives aux programmes d’éradication ainsi qu’à l’octroi et à la conservation du statut «indemne de maladie» en ce qui concerne la diarrhée virale bovine.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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