(50) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 mentionne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) parmi les maladies de catégorie C soumises aux programmes d’éradication optionnels. La stratégie de lutte contre cette maladie est donc modifiée, puisque la directive 2000/75/CE du Conseil, applicable avant le présent règlement, prévoyait son éradication immédiate. Le présent règlement prévoit de nouvelles dispositions pour répondre au nouveau statut de la maladie.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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