(58) L’autorité compétente devrait avoir la possibilité d’inclure d’autres populations d’animaux aquatiques si ces animaux présentent un risque significatif pour le statut sanitaire. Elle devrait également pouvoir exclure du programme d’éradication certains établissements à faible risque si leur exclusion ne met pas en danger la réussite du programme.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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