Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
RéférenceConsidérant 61 du règlement délégué (UE) 2020/689EUR-Lex →

(61) Après confirmation de la présence d’une maladie répertoriée touchant les animaux aquatiques dans un État membre, une zone ou un compartiment indemne de la maladie ou faisant l’objet d’un programme d’éradication, l’autorité compétente effectue des contrôles stricts dans les établissements infectés ainsi que dans les autres établissements situés dans la zone réglementée. La nature des contrôles et le niveau de flexibilité que l’autorité compétente applique aux mouvements sont fixés dans le présent règlement. Lorsque la flexibilité est de mise, elle se limite aux cas dans lesquels le statut sanitaire des animaux aquatiques présents dans l’établissement de destination ou sur le trajet menant à cette destination n’est pas remis en cause.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0689. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).