(62) Une fois qu’un foyer d’une maladie affectant des animaux aquatiques s’est déclaré dans un établissement et que cet établissement entame un programme d’éradication ou y demeure soumis, il est important d’enlever les animaux aquatiques morts, moribonds ou présentant des signes cliniques dans un délai fixé par l’autorité compétente et conformément au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil. Cela permet de lutter efficacement contre la maladie.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.