(64) Les critères généraux comprennent le champ d’application territorial, la surveillance, la biosécurité, les mesures de lutte contre les maladies et la mise en œuvre cohérente d’autres modalités de fonctionnement énoncées dans la législation sur la santé animale en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements, la traçabilité des animaux et les exigences en matière de mouvements.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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