Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
RéférenceConsidérant 67 du règlement délégué (UE) 2020/689EUR-Lex →

(67) En raison de leur nature technique, ces critères sont fixés en annexe et regroupés par maladie avec les critères de conservation du statut «indemne de maladie».

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