(69) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 mentionne l’infestation à Varroa spp. parmi les maladies de catégorie C soumises aux programmes d’éradication optionnels. Le présent règlement établit des dispositions relatives à l’obtention et à la conservation du statut «indemne de l’infestation à Varroa spp.».
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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