(70) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 mentionne l’infection par le virus de la maladie de Newcastle parmi les maladies de catégorie A nécessitant des mesures d’éradication immédiates. Par conséquent, le présent règlement ne contient pas de dispositions relatives à un programme d’éradication de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle. Toutefois, l’autorité compétente devrait avoir la possibilité d’accorder le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» sur la base de données historiques et de données de surveillance.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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