Article considérant 76

(76) L’autodéclaration d’absence de maladies des animaux aquatiques dans des zones et compartiments non soumis à l’approbation de la Commission s’effectue selon un système conçu pour assurer la transparence du processus, qui permettra aux États membres de déclarer le statut «indemne de maladie» plus facilement et, potentiellement, plus rapidement. L’ensemble du processus sera réalisé par voie électronique à moins qu’un autre État membre ou la Commission ne fasse état de préoccupations ne pouvant être résolues de manière satisfaisante. S’il est fait état de préoccupations ne pouvant être résolues de manière satisfaisante, la déclaration est soumise au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.