Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2020/689EUR-Lex →

(9) Les obligations spécifiques de surveillance concernent également la mise en œuvre de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées afin d’obtenir le statut «indemne» de ces maladies, puis de conserver ce statut.

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