Les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/429 et la portée géographique de ces programmes figurent à l’annexe I du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2020/690 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0690-20240819, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2020/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2020/690
VersionConsolidée au 19/08/2024 (CELEX 02020R0690-20240819)
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