Règlement d'exécution (UE) 2020/690 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0690-20240819, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2020/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2020/690
VersionConsolidée au 19/08/2024 (CELEX 02020R0690-20240819)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2020/690EUR-Lex →

Les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés en vertu de l’article 37 du règlement (UE) 2016/429 figurent à l’annexe II du présent règlement.

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