Version consolidée au 19/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0690-20240819, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2020/690
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2020/690
VersionConsolidée au 19/08/2024 (CELEX 02020R0690-20240819)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2020/690EUR-Lex →
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