(4) Le règlement (UE) 2016/429 abroge la directive 2005/94/CE du Conseil avec effet au 21 avril 2021. La directive 2005/94/CE prévoit des programmes de surveillance obligatoires de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages. Lesdits programmes de surveillance continuent d’être nécessaires pour garantir un niveau élevé de surveillance dans toute l’Union en raison de l’incidence de l’influenza aviaire hautement pathogène sur la santé animale. Ils devraient aussi porter sur la surveillance de certaines zones présentant un risque accru de mutation de virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène en virus de l’influenza aviaire hautement pathogène. La surveillance de l’influenza aviaire contribue par ailleurs aux connaissances sur les virus pouvant présenter un risque zoonotique. Cette obligation devrait donc être reprise dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 sous la forme de programmes de surveillance de l’influenza aviaire au sein de l’Union.
Règlement d'exécution (UE) 2020/690 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2020/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2020/690
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0690)
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