(6) Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission établit, entre autres, les critères permettant de déterminer les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union et le contenu de ces programmes. L’influenza aviaire hautement pathogène et l’infection par des virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène répondent à ces critères.
Règlement d'exécution (UE) 2020/690 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2020/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2020/690
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0690)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.