Version d'origine : acte du 30/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/691
IntituléObligations de tenue de registres incombant aux transporteurs d’animaux aquatiques
RattachementCHAPITRE 2 — Registres devant être tenus par les transporteurs
Règlement délégué (UE) 2020/691
PARTIE II — ENREGISTREMENT, AGRÉMENT, REGISTRES ET TENUE DE REGISTRES
TITRE III — OBLIGATIONS DE TENUE DE REGISTRES INCOMBANT AUX OPÉRATEURS, OUTRE CELLES ÉTABLIES DANS LE RÈGLEMENT (UE) 2016/429
CHAPITRE 2 — Registres devant être tenus par les transporteurs
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0691)
Référencearticle 35 du règlement délégué (UE) 2020/691EUR-Lex →
Outre les informations requises par l’article 188 du règlement (UE) 2016/429, les transporteurs d’animaux aquatiques consignent et conservent les informations suivantes pour chaque moyen de transport utilisé pour déplacer des animaux aquatiques:
a) le numéro de la plaque d’immatriculation dans le cas d’un transport par voie terrestre, le numéro OMI d’identification du navire en cas de transport par voie maritime ou tout autre moyen permettant d’identifier de manière univoque d’autres moyens de transport d’animaux aquatiques;
b) les dates et heures de chargement des animaux aquatiques dans l’établissement aquacole ou l’habitat d’origine;
c) le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de chaque établissement aquacole dans lequel ils se sont rendus;
d) l’emplacement de chaque habitat à partir duquel des animaux aquatiques sauvages ont été collectés;
e) les dates et heures de déchargement des animaux aquatiques dans l’établissement aquacole ou l’habitat de destination;
f) les dates, heures et lieux des échanges d’eau, le cas échéant;
g) le plan de biosécurité du moyen de transport et les preuves attestant sa mise en œuvre;
h) les numéros de référence des documents accompagnant les envois d’animaux aquatiques.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.