Règlement délégué (UE) 2020/691 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/691
IntituléAbrogation
Rattachement
PARTIE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2020/691
  2. PARTIE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0691)
Référencearticle 36 du règlement délégué (UE) 2020/691EUR-Lex →

La décision 2008/392/CE est abrogée avec effet au 21 avril 2021.

Les références faites à l’acte abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

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