(10) L’article 177 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que l’autorité compétente délivre un agrément aux opérateurs de groupes d’établissements aquacoles. Les dispositions complémentaires établies dans le présent règlement devraient donc s’appliquer à ces groupes, s’il y a lieu, et préciser comment elles devraient s’appliquer directement au groupe dans son ensemble et au sein du groupe.
Règlement délégué (UE) 2020/691 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/691
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/691
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0691)
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