(14) Étant donné que la surveillance fondée sur les risques est également menée dans des groupes agréés d’établissements aquacoles, il est important de fixer les modalités de sa réalisation à l’échelle du groupe afin que ses résultats soient significatifs du point de vue épidémiologique. Il convient donc que le présent règlement établisse des dispositions relatives à l’approche que l’autorité compétente devrait adopter pour mener cette surveillance.
Règlement délégué (UE) 2020/691 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/691
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/691
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0691)
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