Article considérant 15

(15) Outre l’obligation faite aux opérateurs de présenter à l’autorité compétente un plan de biosécurité dans le cadre de la procédure d’agrément et à certains établissements aquacoles de participer à un programme de surveillance fondé sur les risques, les établissements aquacoles qui doivent être agréés devraient également satisfaire à certaines exigences en ce qui concerne leurs installations et équipements. Le présent règlement devrait donc établir la combinaison particulière d’exigences en matière de biosécurité, de surveillance, d’installations et d’équipements applicables à une catégorie spécifique d’établissements aquacoles ou de groupes d’établissements aquacoles.