Règlement délégué (UE) 2020/691 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/691
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/691
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0691)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2020/691EUR-Lex →

(18) Certains centres de purification, zones de reparcage et centres d’expédition pour mollusques vivants devraient être considérés comme des établissements aquacoles requérant un agrément en vertu de l’article 176, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. Ces établissements, qui reçoivent des mollusques vivants provenant de l’extérieur de leur propre zone épidémiologique, présentent un risque plus élevé de propager des maladies répertoriées ou émergentes et devraient être traités en tant que tels lors de la procédure d’agrément. Le présent règlement devrait donc fixer des dispositions complémentaires en la matière.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).