Article considérant 7

(7) Le niveau de risque que présente un établissement aquacole dépend de ses activités ainsi que de la destination et de l’utilisation prévue des animaux d’aquaculture ou des produits issus d’animaux d’aquaculture qui y sont produits. Certains établissements aquacoles ont déjà été agréés à d’autres fins, tels les établissements aquacoles qui ont été agréés au titre des règles d’hygiène, conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil. Dans certains cas, un établissement aquacole tel qu’un centre de purification ou d’expédition, ou une zone de reparcage, ne reçoit que des mollusques provenant de la zone épidémiologique dans laquelle l’établissement aquacole lui-même est situé. Ce type d’établissements aquacoles présente donc un risque négligeable du point de vue de la santé animale. D’autres établissements aquacoles pratiquent eux aussi des activités à faible risque, telles que la détention d’animaux d’aquaculture uniquement en vue de leur lâcher dans le milieu naturel après leur production à partir de géniteurs provenant du plan d’eau sur lequel est situé l’établissement aquacole, ou la détention d’animaux d’aquaculture dans des étangs extensifs à des fins de consommation humaine ou de lâcher dans le milieu naturel.