Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléAutres conditions particulières
RattachementTITRE 2 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ENVOIS D’ANIMAUX, DE PRODUITS GERMINAUX ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, AINSI QU’AUX MOUVEMENTS ET À LA MANIPULATION DE CES ENVOIS APRÈS LEUR ENTRÉE DANS L’UNION
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE I — RÈGLES GÉNÉRALES
TITRE 2 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ENVOIS D’ANIMAUX, DE PRODUITS GERMINAUX ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, AINSI QU’AUX MOUVEMENTS ET À LA MANIPULATION DE CES ENVOIS APRÈS LEUR ENTRÉE DANS L’UNION
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 10 bis du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
1. Outre les conditions particulières visées à l’article 10, paragraphe 3, du présent règlement, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du présent règlement et originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, ou encore d’un compartiment de pays tiers ou territoire dans le cas d’animaux d’aquaculture, sont autorisés à entrer dans l’Union s’ils satisfont à toutes les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union qui sont énoncées dans le présent règlement, ainsi que, le cas échéant, à toute autre condition particulière ou garantie zoosanitaire concernant les maladies répertoriées que l’Union a précisées dans la liste pour le pays tiers ou territoire répertorié, ou la zone de pays tiers ou territoire répertoriée, conformément à l’article 231, point c), du règlement (UE) 2016/429.
2. Toute autre condition particulière visée au paragraphe 1 est fixée eu égard aux critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, points a), b), e), f) et h), du règlement (UE) 2016/429.
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