Article 102

Les envois d’œufs à couver ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les produits concernés satisfont aux conditions suivantes:

a) les œufs à couver doivent avoir été transportés dans des moyens de transport qui:

i) ont été construits de manière que les œufs à couver ne puissent pas tomber;

ii) ont été conçus pour en permettre le nettoyage et la désinfection;

iii) ont été nettoyés et désinfectés, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine, et séchés ou laissés à sécher juste avant chaque chargement d’œufs à couver destinés à entrer dans l’Union;

b) les œufs à couver doivent avoir été transportés dans des conteneurs satisfaisant aux conditions suivantes:

i) les conditions prévues au point a);

ii) ils contiennent uniquement des œufs à couver de la même espèce, de la même catégorie et du même type, provenant du même établissement;

iii) ils ont été fermés conformément aux instructions de l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine de manière à exclure toute possibilité de substitution du contenu;

iv) ils ont été:

— nettoyés et désinfectés avant le chargement conformément aux instructions de l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine;

ou

— ils sont jetables, propres et utilisés pour la première fois;

v) ils portent les informations relatives aux espèces et catégories données d’œufs à couver énoncées à l’annexe XVI.