Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléEntrée d’œufs à couver dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination
RattachementCHAPITRE 2 — Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs à couver de volailles
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE III — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES PRODUITS GERMINAUX VISÉES AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 2 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ŒUFS À COUVER DE VOLAILLES ET D’OISEAUX CAPTIFS
CHAPITRE 2 — Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs à couver de volailles
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 109 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
Les envois d’œufs à couver destinés à entrer dans un État membre indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils:
a) ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) proviennent de cheptels satisfaisant aux exigences énoncées dans l’un des points suivants:
i) ils n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
ou
ii) ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin inactivé;
ou
iii) ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant dans les 60 jours au plus tard avant la date de collecte des œufs.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.