Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article

Article 115

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléLes œufs à couver de l’envoi
Rattachement
CHAPITRE 6 — Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs à couver d’oiseaux captifs
  1. Règlement délégué (UE) 2020/692
  2. PARTIE III — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES PRODUITS GERMINAUX VISÉES AUX ARTICLES 3 ET 5
  3. TITRE 2 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ŒUFS À COUVER DE VOLAILLES ET D’OISEAUX CAPTIFS
  4. CHAPITRE 6 — Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs à couver d’oiseaux captifs
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 115 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →

Les envois d’œufs à couver d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les œufs à couver concernés sont issus d’oiseaux captifs satisfaisant aux conditions applicables à l’entrée dans l’Union énoncées aux articles 55 à 58.

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