Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article

Article 123

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléExpédition de produits d’origine animale vers l’Union
Rattachement
TITRE 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE
  1. Règlement délégué (UE) 2020/692
  2. PARTIE IV — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
  3. TITRE 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 123 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →

Les envois de produits d’origine animale ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont été expédiés vers leur lieu de destination dans l’Union séparément des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues dans le présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0692-20260812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).