Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléManipulation et préparation de viandes fraîches dans l’établissement d’origine des viandes fraîches
RattachementCHAPITRE 1 — Conditions de police sanitaire générales applicables aux viandes fraîches
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE IV — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 2 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES
CHAPITRE 1 — Conditions de police sanitaire générales applicables aux viandes fraîches
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 128 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
Les envois de viandes fraîches doivent être strictement séparés des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches, prévues aux articles 124 à 146, pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:
a) jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage ou de leur expédition vers l’Union;
ou
b) jusqu’à leur arrivée dans l’Union, dans le cas de viandes fraîches non conditionnées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.