Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article

Article 140

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/692

IntituléLa période de séjour des volailles

Rattachement

SECTION 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX VIANDES FRAÎCHES DE VOLAILLES

Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE IV — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 2 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES
CHAPITRE 3 — Conditions de police sanitaire applicables aux viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes
SECTION 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX VIANDES FRAÎCHES DE VOLAILLES

VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)

Référencearticle 140 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →

Les envois de viandes fraîches de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les viandes fraîches concernées proviennent de volailles qui:

a) depuis leur éclosion et jusqu’à la date de leur abattage, ont été détenues dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes fraîches;

b) ont été importées en tant que poussins d’un jour, volailles de reproduction, volailles de rente ou volailles destinées à l’abattage en provenance d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, répertorié pour l’entrée dans l’Union de tels produits ou en provenance d’un État membre, et l’importation s’est déroulée dans le respect de conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les conditions pertinentes du présent règlement.

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