Les envois de produits à base de viande ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les produits concernés ont été traités conformément à l’article 121, comme prévu à l’article 148 ou 149.
Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article
Article 147
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléTraitement des produits à base de viande
Rattachement
TITRE 3 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE ET DE BOYAUX
- Règlement délégué (UE) 2020/692
- PARTIE IV — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
- TITRE 3 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE ET DE BOYAUX
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
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