Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléProduits à base de viande non soumis à un traitement d’atténuation des risques
RattachementTITRE 3 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE ET DE BOYAUX
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE IV — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 3 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE ET DE BOYAUX
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 148 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
Lorsque les produits concernés n’ont pas subi les traitements d’atténuation des risques prévus à l’annexe XXVI, les envois de produits à base de viande ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si:
a) le pays tiers ou territoire d’origine, ou la zone de pays tiers ou territoire d’origine, est répertorié pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces concernées, et les conditions particulières prévues dans la partie IV, titre 2, chapitres 1 et 2, ne sont pas requises pour l’entrée dans l’Union de ces viandes fraîches;
b) les viandes fraîches utilisées dans la transformation du produit à base de viande satisfaisaient à l’ensemble des conditions applicables à l’entrée de viandes fraîches dans l’Union, et donc aux conditions requises pour entrer dans l’Union, et provenaient d’au moins un des pays ou territoires suivants:
i) le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, où le produit à base de viande a été transformé;
ii) un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, répertorié pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces concernées et non soumis à l’obligation d’appliquer les conditions particulières visées à l’annexe XXV, partie B;
iii) un État membre.
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