Les envois de produits à base de viandes de volailles destinés à entrer dans un État membre ou un territoire indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont issus de volailles qui n’ont pas été vaccinées contre ledit virus avec un vaccin vivant au cours des 30 jours précédant la date de l’abattage.
Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article
Article 151
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléL’entrée dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination
Rattachement
TITRE 3 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE ET DE BOYAUX
- Règlement délégué (UE) 2020/692
- PARTIE IV — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
- TITRE 3 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE ET DE BOYAUX
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
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