Article 17

1. Les envois d’animaux terrestres détenus ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si le moyen de transport utilisé pour les transporter est:

a) construit de telle sorte que:

i) les animaux ne peuvent ni s’en échapper ni en tomber;

ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus;

iii) la fuite d’excréments, de litière ou d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au maximum;

iv) dans le cas des volailles et des oiseaux captifs, la fuite de plumes est empêchée ou réduite au maximum;

b) nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’expédition, et séché ou laissé à sécher juste avant chaque chargement d’animaux destinés à entrer dans l’Union.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas au transport des envois d’abeilles mellifères et de bourdons destinés à entrer dans l’Union.

3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux mouvements à finalité non commerciale des chiens, des chats et des furets détenus comme animaux de compagnie dans des habitations, à destination d’un État membre au départ d’un pays tiers ou territoire où ces mouvements non commerciaux ne peuvent pas être effectués conformément aux conditions fixées à l’article 245, paragraphe 2, ou à l’article 246, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/429.