Article 172

Par dérogation à l’article 170, paragraphe 1, les conditions prévues audit article ne s’appliquent pas aux catégories suivantes d’animaux aquatiques:

a) les animaux aquatiques destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies, dans lequel ils seront transformés à des fins de consommation humaine;

b) les animaux aquatiques utilisés à des fins de recherche, qui sont destinés à des établissements fermés agréés à cet effet par l’autorité compétente de l’État membre de destination;

c) les animaux aquatiques sauvages autres que ceux visés au point b) du présent article, à condition qu’ils aient fait l’objet d’une quarantaine dans un établissement de quarantaine agréé à cet effet par l’autorité compétente:

i) dans le pays tiers d’origine; ou

ii) dans l’Union;

d) les mollusques ou crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément au règlement (CE) no 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique;

e) les mollusques ou crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément au règlement (CE) no 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation;

f) les mollusques bivalves vivants ou les crustacés qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation supplémentaire s’ils sont conditionnés pour la vente au détail conformément aux dispositions du règlement (CE) no 853/2004.