Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléDérogations applicables à certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants
RattachementTITRE 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX AQUATIQUES VISÉS À L’ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 6, ET DES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE V — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES D’ESPÈCES RÉPERTORIÉES ET DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE QUI EN SONT ISSUS, VISÉES AUX ARTICLES 3 ET 5, ET AUX MOUVEMENTS ET À LA MANIPULATION DE CES ENVOIS APRÈS LEUR ENTRÉE DANS L’UNION
TITRE 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX AQUATIQUES VISÉS À L’ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 6, ET DES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 173 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
Par dérogation à l’article 170, paragraphe 1, les conditions prévues audit article ne s’appliquent pas aux produits d’origine animale suivants issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants:
a) les produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants qui sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies où ils seront transformés à des fins de consommation humaine;
b) les poissons destinés à la consommation humaine après transformation ultérieure dans l’Union qui ont été abattus et éviscérés avant leur expédition vers l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.