Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléExigences relatives aux conteneurs dans lesquels les animaux terrestres sont transportés vers l’Union
RattachementTITRE 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE II — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
Les envois d’animaux terrestres détenus ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les conteneurs dans lesquels les animaux terrestres détenus sont transportés vers l’Union, dans le moyen de transport:
a) satisfont aux conditions prévues à l’article 17, paragraphe 1, point a);
b) contiennent uniquement des animaux de même espèce et de même catégorie provenant du même établissement;
c) sont:
i) des conteneurs neufs conçus à cet effet, qui doivent être détruits après utilisation;
ou
ii) nettoyés et désinfectés, et séchés ou laissés à sécher, juste avant le chargement des animaux destinés à entrer dans l’Union.
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