Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article

Article 183

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléAbrogations
Rattachement
PARTIE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2020/692
  2. PARTIE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 183 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →

Les actes ci-après sont abrogés à compter du 21 avril 2021:

— le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission;

— le règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission;

— le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission;

— le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission;

— la décision 2007/777/CE de la Commission;

— le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission;

— le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission;

— le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0692-20260812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).