Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléIdentification des ratites de reproduction et de rente
RattachementSECTION 2 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX VOLAILLES DE REPRODUCTION ET DE RENTE
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE II — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 3 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX VOLAILLES ET AUX OISEAUX CAPTIFS
CHAPITRE 1 — Conditions de police sanitaire particulières applicables aux volailles
SECTION 2 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX VOLAILLES DE REPRODUCTION ET DE RENTE
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 43 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
1. Les envois de ratites de reproduction et de rente ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux concernés ont été identifiés individuellement avant leur expédition au départ de l’établissement d’origine à l’aide d’au moins un des moyens d’identification suivants qui affiche un code d’identification établissant un lien sans équivoque entre l’animal et le certificat zoosanitaire l’accompagnant:
a) une marque de cou affichant de manière visible, lisible et indélébile un code d’identification composé du code du pays tiers ou territoire d’origine répondant à la norme ISO 3166-1 et d’un code numérique unique;
b) un transpondeur injectable affichant de manière lisible et indélébile un code d’identification composé du code du pays tiers ou territoire d’origine répondant à la norme ISO 3166-1 et d’un code numérique unique.
2. Lorsque le transpondeur injectable ne répond pas aux normes ISO 11784 et 11785, l’opérateur responsable de l’entrée des envois de ratites dans l’Union fournit le dispositif de lecture permettant à tout moment de vérifier l’identification des animaux.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.