Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléConditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs à couver dont proviennent les envois de poussins d’un jour
RattachementSECTION 4 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX POUSSINS D’UN JOUR
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE II — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 3 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX VOLAILLES ET AUX OISEAUX CAPTIFS
CHAPITRE 1 — Conditions de police sanitaire particulières applicables aux volailles
SECTION 4 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX POUSSINS D’UN JOUR
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 47 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
Les envois de poussins d’un jour ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux concernés proviennent d’œufs à couver qui:
a) satisfont aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union énoncées dans la partie III, titre 2;
b) ont été munis d’un marquage conformément aux instructions de l’autorité compétente, avant d’être expédiés au couvoir;
c) ont été désinfectés conformément aux instructions de l’autorité compétente;
d) n’ont pas été en contact avec des volailles ou des œufs à couver de statut sanitaire inférieur, des oiseaux captifs ou sauvages, pendant le transport au couvoir ou au sein même du couvoir.
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