Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléMesures de prévention spécifiques en ce qui concerne les conteneurs dans lesquels les oiseaux captifs sont transportés
RattachementSECTION 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX OISEAUX CAPTIFS
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE II — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 3 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX VOLAILLES ET AUX OISEAUX CAPTIFS
CHAPITRE 2 — Conditions de police sanitaire particulières applicables aux oiseaux captifs
SECTION 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX OISEAUX CAPTIFS
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 54 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
Les envois d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les oiseaux concernés sont transportés dans des conteneurs qui, en sus des exigences relatives aux conteneurs énoncées à l’article 18, satisfont aux exigences suivantes:
a) ils sont fermés conformément aux instructions de l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine de manière à exclure toute possibilité de substitution du contenu;
b) ils portent les informations relatives aux espèces et catégories spécifiques d’oiseaux figurant à l’annexe XVI;
c) ils sont utilisés pour la première fois.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.