Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article

Article 63

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléCatégories d’abeilles autorisées
Rattachement
CHAPITRE 1 — Conditions de police sanitaire générales applicables aux abeilles mellifères et aux bourdons
  1. Règlement délégué (UE) 2020/692
  2. PARTIE II — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
  3. TITRE 4 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ABEILLES MELLIFÈRES ET AUX BOURDONS
  4. CHAPITRE 1 — Conditions de police sanitaire générales applicables aux abeilles mellifères et aux bourdons
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 63 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →

Seuls les envois des catégories suivantes d’abeilles sont autorisés à entrer dans l’Union:

a) les reines d’abeilles mellifères;

b) les bourdons.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0692-20260812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).