Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléExpédition d’abeilles mellifères et de bourdons vers l’Union
RattachementCHAPITRE 1 — Conditions de police sanitaire générales applicables aux abeilles mellifères et aux bourdons
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE II — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 4 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ABEILLES MELLIFÈRES ET AUX BOURDONS
CHAPITRE 1 — Conditions de police sanitaire générales applicables aux abeilles mellifères et aux bourdons
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 64 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
Les envois de reines d’abeilles mellifères et de bourdons ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils satisfont aux conditions suivantes:
a) le matériel d’emballage et les cages à reine servant à expédier les abeilles mellifères et les bourdons vers l’Union:
i) sont neufs;
ii) n’ont pas été en contact avec des apidés ou des rayons à couvain;
iii) ont fait l’objet de toutes les précautions afin que soit évitée toute contamination par des agents pathogènes touchant les abeilles mellifères ou les bourdons;
b) les aliments accompagnant les abeilles mellifères et les bourdons sont exempts d’agents pathogènes touchant ces animaux;
c) le matériel d’emballage et les produits joints ont été soumis à un contrôle visuel avant l’expédition vers l’Union afin de s’assurer qu’ils ne présentent pas de risque zoosanitaire et qu’ils sont indemnes:
i) dans le cas des abeilles mellifères, de l’Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) et de l’acarien Tropilaelaps à n’importe quel stade de leur développement;
ii) dans le cas des bourdons, de l’Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) à n’importe quel stade de son développement.
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